Mentions légales

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations d'identification du titulaire du site casianatura.com.

1. Titulaire du site

• Dénomination sociale : CASIA FLOR SECA, S.L.
• NIF : B16494304
• Siège social : Calle Garcilaso de la Vega 71, 03679 Monforte del Cid (Alicante), Espagne.
• E-mail de contact : info@casianatura.com
• Domaine : casianatura.com

2. Objet

Les présentes dispositions régissent l'utilisation du site casianatura.com (ci-après, le « Site »), propriété de CASIA FLOR SECA, S.L. (ci-après, « Casia Natura »). L'accès au Site et la navigation confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et entière des dispositions des présentes mentions légales, ainsi que des autres textes légaux publiés sur le Site.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent du Site et des contenus publiés, conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux présentes conditions. Il s'engage notamment à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins ou avec des effets illicites, contraires aux droits ou intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager le Site.
• N'exercer aucune activité qui entrave ou perturbe le fonctionnement du Site, de ses serveurs ou des réseaux associés.
• Ne pas introduire de virus, de logiciels malveillants ou de code malveillant, ni manipuler les en-têtes ou tenter d'accéder au Site par des voies non autorisées.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus du Site.

Casia Natura peut refuser ou retirer l'accès au Site, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site (textes, photographies, graphismes, illustrations, mélanges de produits, marques, logos, code source et design graphique) sont la propriété de Casia Natura ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou autre forme d'exploitation des contenus sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire est expressément interdite. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux actions en justice appropriées.

5. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des pages de tiers que Casia Natura juge utiles pour l'utilisateur. Casia Natura décline toute responsabilité quant aux contenus, services ou informations proposés sur ces sites, ainsi qu'au traitement des données qu'ils pourraient effectuer. La présence de liens n'implique ni relation, ni recommandation, ni parrainage.

6. Limitation de responsabilité

Casia Natura met tout en œuvre, dans des limites raisonnables, pour garantir la disponibilité, l'exactitude et la véracité des informations publiées, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions, de virus ou d'autres éléments nuisibles. Dans la mesure permise par la législation applicable, Casia Natura ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant de :

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7. Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité et par notre Politique de cookies, toutes deux disponibles sur ce même Site.

8. Modifications

Casia Natura se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions ainsi que la présentation, la configuration et les contenus du Site. La version en vigueur est toujours celle publiée sur le Site.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux juridictions du domicile du consommateur lorsque celui-ci a cette qualité. Pour les opérations réalisées par des entreprises dans le cadre de leur activité commerciale, les deux parties se soumettent expressément aux juridictions d'Alicante (Espagne), en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur revenir.

En cas de divergence entre cette traduction et la version originale en espagnol, la version espagnole prévaut.