Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation du site casianatura.com et l'achat des produits proposés sur celui-ci. En utilisant le site ou en passant commande, vous acceptez intégralement les dispositions ci-dessous.

1. Identification du prestataire

Le titulaire du site est CASIA FLOR SECA, S.L. (ci-après, « Casia Natura »), NIF B16494304, dont le siège est situé Calle Garcilaso de la Vega 71, 03679 Monforte del Cid, Alicante (Espagne). E-mail de contact : info@casianatura.com.

2. Objet et durée

Ce site a pour objet de proposer, promouvoir et permettre l'achat à distance de confettis biodégradables de pétales séchés et de produits associés, livrés dans les territoires indiqués. Le contrat est lié à la livraison du produit.

3. Offre et validité

Casia Natura se réserve le droit de retirer, réapprovisionner ou modifier les produits proposés à tout moment et sans préavis. Les produits sont régis par les Conditions générales en vigueur au moment de l'achat. Lorsqu'un produit est en promotion, le prix promotionnel est indiqué sur le site avec ses caractéristiques essentielles.

Tous les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont détaillés lors du paiement, avant la finalisation de l'achat.

4. Disponibilité des produits

La disponibilité des produits peut varier selon la demande. Bien que le stock soit mis à jour régulièrement, il peut arriver qu'un produit commandé soit épuisé. Si nous ne pouvons pas honorer une commande faute de stock, nous vous prévenons par e-mail en vous proposant l'une des options suivantes :

• Remplacer le produit par un autre de caractéristiques similaires ou de qualité supérieure, sans frais supplémentaires.
• Rembourser intégralement le montant payé pour le produit indisponible.

5. Procédure de commande

Pour passer commande, vous devez fournir les données demandées conformément à notre Politique de confidentialité. Une fois les produits, l'adresse de livraison et le moyen de paiement confirmés, l'achat est conclu par la saisie des données de paiement.

Lorsque le destinataire est une personne autre que l'acheteur, ce dernier est responsable d'obtenir le consentement éclairé du destinataire pour que ses données soient traitées aux fins de la livraison.

Une fois l'achat finalisé, vous recevez par e-mail la confirmation de commande ainsi qu'une copie de celle-ci. Si vous ne la recevez pas dans les 24 heures, contactez-nous à info@casianatura.com.

6. Livraison de la commande

Nous assurons un suivi tout au long du processus, de la préparation à la livraison finale, en indiquant le statut de la commande à chaque étape.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Le délai indicatif est de 4-8 jours ouvrés en France et en Belgique.

Casia Natura n'est pas responsable lorsque la livraison ne peut pas être effectuée en raison de données de livraison fausses, inexactes ou incomplètes, ni pour des causes indépendantes du transporteur (absence du destinataire après plusieurs tentatives, retenue en douane, etc.).

En tout état de cause, Casia Natura s'engage à livrer la commande dans un délai maximal de 30 jours à compter du lendemain de l'achat.

Le client assume les risques de détérioration, de dommage ou de perte des produits à partir de la livraison. Le client est responsable de la bonne conservation des produits selon les indications figurant sur l'étiquetage.

7. Prix

Tous les produits indiquent le prix de vente en euros, TVA comprise. Les prix applicables sont ceux publiés sur le site au moment de l'achat, sauf erreur typographique manifeste. Les changements de prix n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

8. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du paiement en fonction de la destination, du poids et du volume de la commande. En France et en Belgique : 9,99 €, livraison offerte dès 200 € d'achat. Le tarif exact s'affiche avant la finalisation de l'achat.

9. Moyens de paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants, tous traités de manière sécurisée via Shopify Payments avec chiffrement SSL :

• Carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard).
• Apple Pay.
• Google Pay.
• PayPal.

Pour un paiement par carte, le numéro de carte, la date d'expiration et le code de sécurité CVV sont demandés. Les données bancaires sont saisies directement sur la passerelle sécurisée et ne sont pas stockées sur les serveurs de Casia Natura.

En cas de débit frauduleux ou indu sur une carte de paiement, le titulaire peut exiger l'annulation immédiate du débit conformément à la législation en vigueur. Si l'achat a effectivement été réalisé par le titulaire et que la demande de remboursement ne correspond pas à l'exercice légitime du droit de rétractation, le titulaire sera responsable envers Casia Natura des dommages causés.

10. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale applicable. Le client dispose d'un service après-vente, pendant toute la durée de la garantie, en écrivant à info@casianatura.com.

11. Droit de rétractation, retours et réclamations

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Pour cela, envoyez une déclaration dénuée d'ambiguïté à info@casianatura.com. Il suffit que la communication soit envoyée avant l'expiration du délai.

Dès réception de la demande, le montant intégral sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, sans avoir été utilisé ni manipulé, et correctement protégé pour éviter tout dommage pendant le transport.

Si le retour est dû à un produit défectueux ou non conforme à la commande, Casia Natura prend en charge les frais de retour et ceux du nouvel envoi. Si le motif est la simple insatisfaction du client, le montant du produit est remboursé, mais pas les frais de retour.

Le client doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours à compter de la communication de la rétractation. Casia Natura peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit et en réduire le montant s'il arrive en mauvais état, conformément à l'article 108.2 du décret-loi royal espagnol 1/2007.

Retours pour défaut ou erreur

Si votre commande arrive défectueuse ou ne correspond pas à ce que vous avez commandé, contactez-nous à info@casianatura.com avec le numéro de commande et une photo du problème. Nous procéderons au remplacement du produit ou au remboursement intégral, selon votre préférence, sans frais pour vous.

Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à info@casianatura.com. Conformément au Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne, accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12. Obligations du client

En tant que client, vous déclarez connaître, comprendre et accepter les présentes conditions, être âgé de plus de 16 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter via ce site.

Le client s'engage à :

• Payer ponctuellement les produits achetés.
• Faire un usage licite du site, dans le respect de la législation applicable et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ni des serveurs et réseaux associés.

Le client est responsable de tout manquement à ses obligations et de ses conséquences, sans que Casia Natura n'ait à en assumer la responsabilité envers le client lui-même ou envers des tiers.

13. Juridiction

Sans préjudice du système de règlement en ligne des litiges mentionné ci-dessus, la relation entre le client et Casia Natura est régie par la réglementation espagnole en vigueur. En cas de litige, les parties pourront recourir à l'arbitrage ou à la juridiction ordinaire, le tribunal compétent étant celui du domicile du consommateur.

Pour les opérations réalisées par des entreprises dans le cadre de leur activité commerciale, les deux parties se soumettent expressément aux juridictions d'Alicante (Espagne), en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur revenir.

Casia Natura se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales appropriées en cas d'utilisation abusive du site ou de non-respect des présentes Conditions générales.

En cas de divergence entre cette traduction et la version originale en espagnol, la version espagnole prévaut.